L’audit de conformité est une opération qui consiste à apprécier l’état de conformité d’un équipement de travail.
Il existe plusieurs situations où il est nécessaire de faire un audit de conformité :
- Lorsqu’une machine est mise en service et donc mise à la disposition des employés
- Lorsque la machine est modifiée ou transformée
- Lors du rachat d’entreprise dont l’actif est constitué d’équipements de travail
Dans tous ces cas, l’employeur doit vérifier que l’équipement de travail est conforme aux textes qui s’appliquent. Quelle que soit l’origine (achat neuf ou d’occasion, prêt, location, etc.) la responsabilité de l’employeur est engagée s’il est reconnu que l’équipement est non conforme. Les documents ou attestations fournies (déclaration et/ou certificat de conformité) par le vendeur ou le loueur, même s’ils sont obligatoires, n’apportent pas la preuve de la conformité de l’équipement, et ne pourront donc pas dégager l’employeur de sa responsabilité, qui est de mettre à disposition de ses employés des machines conformes à la réglementation applicable.
L’audit de conformité : Quel référentiel ?
Si la machine est de construction récente, c’est assez simple, c’est la directive 2006/42/CE (appelée directive machine) qui s’applique. Si elle est plus ancienne, ce sera une directive machine précédente (98/37/CE voire 89/392/CEE) ou le décret 93-40 s’il elle est antérieure à 1993.
L’origine de la machine détermine également le type de réglementation applicable pour la réalisation de l’audit de conformité.
